Décrets de la loi EGALIM relatifs aux produits biocides

Deux décrets de la loi EGALIM relatifs à l’interdiction de publicité commerciale et à l’interdiction de certaines pratiques commerciales pour les produits biocides ont été publiés le 27 juin 2019 avec une mise en œuvre au 1er octobre 2019.

Décret 2019-642 : Interdiction de pratiques commerciales :

Ce décret relatif aux pratiques commerciales prohibées concerne les fabricants, importateurs, exportateurs, utilisateurs en aval, distributeurs et utilisateurs professionnels et non professionnels.

Sont concernés :

o Les produits TP14 (Rodenticides) et TP18 (insecticides et acaricides). L’ensemble des produits TP14 et TP18 destinés aux professionnels et au grand public est concerné.

Les produits commercialisés par Hygiène et Nature ne sont donc pas concernés par ce décret.

 

Décret 2019-643 : Interdiction de publicité

Ce décret relatif à l’interdiction de publicité concerne les fabricants, importateurs, exportateurs, utilisateurs en aval, distributeurs et utilisateurs non professionnels.

Sont concernés :

o Les produits TP14 et TP18

o Les produits TP2 et TP4 classifié dangereux pour le milieu aquatique de catégorie 1 soit : H400 (toxicité aiguë de catégorie 1) et H410 (toxicité chronique de catégorie 1).

Les produits à destination des professionnels fabriqués par Hygiène et Nature ne sont donc pas concernés (dans certains cas, des mentions sont à préciser). Seuls les produits biocides pour le grand public le sont.

 

Hygiène et Nature s’engage depuis de nombreuse années à la protection de l’homme et de l’environnement. Nous nous tenons à votre disposition pour toutes questions relatives à ces décrets.

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